Les origines de la protection juridique en France - Le développement de l’assurance défense en Europe

L’assurance protection juridique est un créneau relativement récent sur le plan historique, puisqu’elle a vu le jour en 1917 au Mans. Après une série d’accidents graves survenus pendant la course automobile, toujours célèbre de nos jours, des difficultés considérables avaient empêché les prétentions de spectateurs lésés de faire valoir leurs prétentions à l’encontre des organisateurs de l’époque ou plus précisément de leurs assureurs. Cela avait abouti à la notion de l’assurance protection juridique selon le principe d’une „contre-assurance“ (ou assurance prise contre d’autres assurances).

Les premiers précurseurs de l’idée de la protection juridique remontent au Moyen-âge et prennent la forme du serment d’entraide des anciennes guildes germaniques. Au moment de la fondation des guildes, pendant le haut Moyen-âge, il n’existait ni Etat social, ni protections légales en cas de détresse, ni lois susceptibles de défendre les intérêts des individus dans la vie professionnelle et économique. Chacun devait se prendre en charge lui-même. Il se forma donc des groupements dont les membres se garantissaient mutuellement un soutien au cas où certaines situations surviendraient.

C’est au début du XIXe siècle que se manifesta en France une vague de création de „contre-assurances“. Dans ce contexte naquirent des sociétés qui, moyennant le paiement d’une prime, menaient des procédures judiciaires contre des compagnies d’assurance ou assumaient une partie des coûts pour les cas où les procès venaient à être perdus. Il ne s’agissait cependant pas de contrats d’assurance, comme cela ressort d’une décision de la Cour suprême de 1824, mais de purs contrats de gestion commerciale.

La véritable année de naissance de l’assurance défense moderne peut être fixée à 1917. Cette année-là, des pionniers de la protection juridique, à nouveau français, fondèrent au Mans une compagnie d’assurance mutuelle, à l’initiative du directeur de l’Automobile-club de l’Ouest. La Défense Automobile et Sportive (DAS) offrait aux automobilistes et aux sportifs des prestations ainsi que la couverture des frais en cas de poursuites judiciaires.

La DAS connut le succès – le premier de cette nature en Europe – et l’idée d’une assurance couvrant les litiges en justice découlant des accidents de la route se répandit parallèlement aux progrès de l’automobile.

Peu à peu, des assureurs défense virent le jour dans les divers pays d’Europe et se chargèrent tous de protection juridique dans le contexte de la généralisation de l’automobile. Au fil du temps, d’autres domaines juridiques vinrent s’ajouter à ceux pris en charge par les assureurs défense et se développèrent pour devenir la protection juridique élargie que l’on connaît aujourd’hui dans les domaines privés, professionnels et des transports.

Les moteurs de l’essor du développement de la protection juridique sont les assureurs qui se sont spécialisés dans l’assurance défense. C’est précisément ce groupe d’assureurs qui se charge de proposer aux consommateurs et aux „consommateurs de droit“ des offres de protection juridique répondant à leurs besoins actuels et leur garantissant un service optimal et illimité en cas de sinistre. A cet égard, les assurances protection juridique ne font pas seulement office de payeurs en cas de sinistres, mais soutiennent aussi leurs clients par des conseils juridiques et leurs prêtent main forte en tant que prestataires de services. Elles les épaulent ou se tiennent à leurs côtés. Cette orientation particulière est assumée en particulier par les assureurs protection juridique spécialisés dans ce seul créneau et qui peuvent faire profiter leurs clients de leur offre complète et illimitée d’assurances et de prestations sans courir le risque de conflits d’intérêts. Dans la concurrence européenne actuelle, ils constituent le bon choix pour les consommateurs.

Les pionniers de la protection juridique jusqu’au milieu du XXe siècle

1897 Création à Paris (F) de la société mutuelle Le Sou Médical, précurseur de l’assurance protection juridique, qui a pour but de défendre les médecins poursuivis pour faute professionnelle.

1917 Création au Mans (F) de La Défense Automobile et Sportive (DAS). 

1922 Création au Havre (F) de La Défense Civile, suivant l’exemple de la DAS. A la fin des années 90, cette société fusionne pour créer la compagnie Juridica. (aujourd’hui groupe Axa)

1924 Création à Milan (I) de l’ABA-SA, qui offre aux automobilistes des contrats axés sur des prestations juridiques. En 1994, elle est reprise par l’assureur composite SARA.

1926 Création à Genève (CH) de l’assurance défense CAP et de la DAS, indépendante de la DAS France (aujourd’hui groupe D.A.S. Munich).

1927 Création à Bruxelles (B) de la DAS (aujourd’hui groupe D.A.S. Munich)

1928 Création à Berlin (D), à l’initiative de la DAS suisse, du Deutscher Automobil Schutz, dont le siège est déplacé à Munich après la 2e Guerre mondiale. 

1932 Création à Barcelone (E), à l’initiative de la CAP Suisse, d’une Sàrl qui devient en 1934 la compagnie d’assurance CAP Internacional (aujourd’hui ARAG Espagne). Création à Turin de l’UCA, qui devient une compagnie d’assurance en 1935. 

1933 Création à Berne (CH) de Protekta.

1935 Création à Bruxelles (B) des Assurés Réunis.
Création à Dusseldorf (D) de l’ARAG.

1937 Création à Paris (F) de la Societé Française de Recours (SFR), qui offre à ses clients des services directs et la couverture des frais à l’aide d’un réassureur.

1938 Création à Zurich (CH) de la SCHUTZ, reprise dans les années 60 par l’ARAG. L’ARAG fusionne dans les années 90 avec la WINTERTHUR RECHTSSCHUTZ.

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